Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Lénélia.

Maison Lénélia
Entreprise individuelle – La Conciergerie Castel
SIRET : 452 616 063 00031
Adresse : 9 rue des clans – 91640 Fontenay-les-Briis – France
Téléphone : 06 60 21 10 10
E-mail : contact.maisonlenelia@gmail.com

Maison Lénélia propose à la vente des vêtements et accessoires destinés aux particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, couleurs et rendus des produits peuvent néanmoins présenter de légères différences, notamment en raison de l'éclairage lors des prises de vue ou des réglages d'écran utilisés par le client.

Les photographies sont donc présentées à titre illustratif et ne sauraient garantir une reproduction parfaitement exacte des couleurs.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Lénélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.


4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation.

Maison Lénélia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.


5. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Maison Lénélia n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client transmises lors du paiement.


6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée lors de sa commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation française applicable.

Maison Lénélia ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation française.


7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit informer Maison Lénélia de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté adressée à :

contact.maisonlenelia@gmail.com

Le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le ou les produits concernés.

Sauf indication contraire de Maison Lénélia ou disposition légale particulière, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maison Lénélia – La Conciergerie Castel :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :


8. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Lénélia rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Maison Lénélia peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


9. Garanties légales

Les produits vendus par Maison Lénélia bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter Maison Lénélia à :

contact.maisonlenelia@gmail.com

Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas limités par les présentes CGV.


10. Responsabilité

Maison Lénélia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une utilisation non conforme à sa destination.

La responsabilité de Maison Lénélia ne saurait davantage être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque la réglementation l'autorise ou que le client y a consenti, des communications commerciales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Lénélia.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :

contact.maisonlenelia@gmail.com


12. Responsabilité Élargie du Producteur – Identifiant unique

Conformément aux dispositions applicables relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Maison Lénélia dispose de l'identifiant unique suivant :

Identifiant unique : FR553069_01VDWF

Cet identifiant a été attribué dans le cadre de la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets.


13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Lénélia et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Lénélia :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut saisir le CM2C selon les modalités précisées sur son site internet.


14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison Lénélia afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation mentionné à l'article 13.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.


15. Modification des Conditions Générales de Vente

Maison Lénélia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.


16. Contact

Pour toute question concernant une commande, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Maison Lénélia
E-mail : contact.maisonlenelia@gmail.com
Téléphone : 06 60 21 10 10
Adresse : 9 rue des clans – 91640 Fontenay-les-Briis – France